Pour une moto, comment remplir le document?

Moto Sont nécessaires
Neuve : - Vignette douane 705
- Vignette TVA (case W)
- Cachet du distributeur (case Y) ou attestation de conformité
Usagée : - Certificat d’immatriculation du dernier propriétaire
Importée : - Vignette douane 705
- Vignette TVA (case W)
- Ancien certificat si possible
- Attestation de conformité (case Y)

Les demandes d’immatriculation de motocyclettes neuves ou importées doivent porter une vignette de conformité dans la case « Y ». Le but était de mettre fin le plus rapidement possible à l’importation frauduleuse de motos non agréées. (Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules ayant obtenu une agréation à titre isolé avant la mise en vigueur dudit A.R. Ces PVA commencent par 16/.... ou 17/... ).

Le demandeur d’une première immatriculation belge d’une moto doit fournir, en dehors de l’attestation de conformité, une vignette d’agrément sous forme de vignette autocollante originale, apposée dans la case « Y ». Cette vignette atteste que, pour cette moto, il existe soit un certificat du constructeur, soit un procès-verbal d’agrément (PVA) à titre isolé. Cette vignette doit reprendre les indications suivantes :

marque;
genre;
type;
n° de châssis;
n° de PVA;
signature (soit d’une personne désignée par le constructeur, dont le nom et la signature sont déposés au Ministère des Communications et de l’Infrastructure, soit du fonctionnaire délégué);
date.
Les marque, numéro de châssis et numéro de PVA repris sur la vignette de conformité doivent être identiques aux marque, numéro de châssis et numéro de PVA repris dans les cases « R1,R3 et R5 » du formulaire de demande d’immatriculation.